Code du travail · Article
Article L2314-19
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2022.
Carte de l'article L2314-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 23 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 8 (V)
Décrets liés (5)
- Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
- Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
- Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
- Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
- Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 16 (M)
- Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1
- Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
- Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
- Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 7
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-25 (VD)
- Code des transports - art. R1241-66-15 (V)
- Code des transports - art. R1241-66-7 (VD)
- Code des transports - art. R4312-30 (V)
- Code des transports - art. R4312-38 (V)
- Code des transports - art. R4312-5-5 (V)
- Code du travail - art. L2232-28 (V)
- Code du travail - art. L2314-2 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1233-13 (VD)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1233-25-1 (VD)