Code du travail · Article
Article L2314-29
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L2314-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
- Code du travail - art. L2314-10 (VD)
- Code du travail - art. L2314-30 (VD)
- Code du travail - art. R2314-19 (V)