Article L2314-3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L2314-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3
• Rédaction du 7 mars 2014 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 11 (VD)
• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2020-39 du 22 janvier 2020 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R1432-117 (M)
• Code du travail - art. L2314-24 (M)
• Code du travail - art. L2315-39 (V)
• Code du travail - art. L4523-8 (VD)
• Code du travail - art. R2314-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-19 (VD)