Article L2314-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2314-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 13; ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (9)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)
• Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2022-862 du 7 juin 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (en vigueur)
• Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France (en vigueur)
• Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral (en vigueur)
• Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 47 (V)
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 51 (V)
• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 16 (M)
• Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2022-862 du 7 juin 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1068 du 20 novembre 2023 - art. 7
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 10
• Décret n°2024-514 du 6 juin 2024 (V)
• Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Code de commerce - art. L141-28 (M)
• Code de commerce - art. L23-10-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L342-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-25 (VD)
• Code des transports - art. L1241-13-2 (V)
• Code des transports - art. L1803-14-1 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (V)
• Code des transports - art. R1241-66-1 (VD)
• Code des transports - art. R1241-66-4 (VD)
• Code des transports - art. R1241-66-7 (VD)
• Code des transports - art. R1803-30-8 (V)
• Code des transports - art. R4312-27 (V)
• Code des transports - art. R4312-30 (V)
• Code des transports - art. R4312-5-2 (V)
• Code des transports - art. R4312-5-3 (V)
• Code des transports - art. R4312-5-5 (V)
• Code des transports - art. R4312-51 (V)
• Code du travail - art. D1233-10 (M)
• Code du travail - art. D2314-1-1 (V)
• Code du travail - art. L2314-29 (VD)
• Code du travail - art. L2314-8 (VD)
• Code du travail - art. R2314-5 (V)
• Code du travail - art. R5121-21 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-10 (VD)