Article L2314-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2314-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)
• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 46 (V)
• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 7 (V)
• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D231-17 (VD)
• Code des transports - art. R1241-66-1 (VD)
• Code du travail - art. L2314-1 (VD)
• Code du travail - art. L2314-13 (VD)
• Code du travail - art. L2314-15 (VD)
• Code du travail - art. L2314-16 (VD)
• Code du travail - art. L2314-28 (VD)
• Code du travail - art. L2314-33 (M)
• Code du travail - art. L2316-8 (VD)
• Code du travail - art. L2321-1 (VD)