Code du travail · Article
Article L2315-14
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article L2315-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)
- Décret n° 2022-1240 du 19 septembre 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
- Décret n°2022-1240 du 19 septembre 2022 - art. 1
- Code des transports - art. R4312-49 (V)
- Code général des collectivités territoriales - art. R1233-26-5 (VD)