Article L2315-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2315-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-39 du 22 janvier 2020 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-39 du 22 janvier 2020 - art. 1
• Code du travail - art. L2315-41 (VD)
• Code du travail - art. L4644-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1233-27 (VT)