Article L2315-18

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article L2315-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 105 (V)
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 39

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. 4 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code du travail - art. L2315-22-1 (V)
• Code du travail - art. L2315-40 (Ab)
• Code du travail - art. R2315-9 (V)
• Code du travail - art. R6332-40 (V)