Article L2315-24

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L2315-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-1052 du 28 juillet 2022 relatif au comité social d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)
• Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1052 du 28 juillet 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1142 du 9 août 2022 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-42 (VD)
• Code des transports - art. R4312-48 (V)