Article L2315-27

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L2315-27 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-217 du 29 mars 2018 - art. 6 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 9 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code du travail - art. L2312-19 (VD)
• Code du travail - art. L2314-3 (VD)
• Code du travail - art. R2312-4 (V)
• Code du travail - art. R2312-5 (V)
• Code du travail - art. R4523-15 (V)
• Code du travail - art. R4643-32 (V)