Article L2315-58

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018.

Carte de l'article L2315-58 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er avril 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D2315-29 (M)