Article L2315-69

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2315-69 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code du travail - art. D2315-38 (V)
• Code du travail - art. L2315-44-4 (V)
• Code du travail - art. L2315-60 (Ab)
• Code du travail - art. L2315-61 (V)
• Code du travail - art. L2315-66 (VD)
• Code du travail - art. L2315-71 (VD)
• Code du travail - art. L2315-72 (VD)
• Code du travail - art. R2312-51 (V)
• Code du travail - art. R2312-58 (V)
• Code du travail - art. R2315-31-1 (V)