Article L2316-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L2316-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 262
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 40

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives (en vigueur)
• Décret n° 2019-164 du 5 mars 2019 relatif à l'adaptation au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives des dispositions du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 - art. 3
• Décret n°2019-164 du 5 mars 2019 - art. 2 (V)
• Code des transports - art. L5543-5 (M)