Code du travail · Article

Article L2316-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2316-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 - art. 1 (V)
  • Code du travail - art. D2316-8 (V)
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