Article L2316-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2316-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L6411-10 (V)
• Code des transports - art. L6524-2 (V)