Article L2322-1

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2322-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire (abrogé)
• Décret n° 2018-1191 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2018-1191 du 19 décembre 2018 - art. 4
• Code de commerce - art. L141-23 (VD)
• Code de commerce - art. L141-28 (M)
• Code de commerce - art. L225-27-1 (M)
• Code de commerce - art. L225-79-2 (V)
• Code de commerce - art. L23-10-1 (VD)
• Code de commerce - art. L23-10-7 (VD)
• Code des transports - art. L5343-21 (V)
• Code du sport. - art. L121-7 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)