Article L2322-2

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2322-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 24 mars 2012 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43
• Rédaction du 17 juin 2013 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 23
• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2017-564 du 19 avril 2017 - art. 3 (Ab)
• Code du travail - art. L2232-29-2 (M)
• Code du travail - art. L2324-3 (VT)
• Code du travail - art. R2323-12-1 (Ab)
• Code du travail - art. R2325-3-3 (Ab)