Article L2323-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 2 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L444-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-70 (M)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code des transports - art. R4312-24 (V)