Article L2323-26-2

Article transféré, en vigueur du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L2323-26-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016 (transféré)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L1233-57-3 (V)