Code du travail · Article

Article L2323-3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013 (V)
  • Code des transports - art. R4312-24 (V)
  • Code du travail - art. L1233-57-19 (M)
  • Code du travail - art. L2323-4 (VT)
  • Code du travail - art. L2323-7 (VT)
  • Code du travail - art. L2325-20 (VT)
  • Code du travail - art. L4614-13 (V)
  • Code du travail - art. R2323-1 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).