Article L2323-33

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 17 juin 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 17 juin 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 14
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18

Décrets liés (5)

• Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants (abrogé)
• Décret n° 2016-1539 du 15 novembre 2016 relatif à l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes (en vigueur)
• Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l'Etablissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)
• Décret n° 2017-777 du 5 mai 2017 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)
• Décret n° 2017-1508 du 27 octobre 2017 relatif au transfert à l'établissement public Grand Paris Aménagement de droits et obligations de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2016-171 du 18 février 2016 (Ab)
• Décret n°2016-1539 du 15 novembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1915 du 27 décembre 2016 (V)
• Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 (V)
• Décret n°2017-1508 du 27 octobre 2017 (V)
• Code de commerce - art. L141-28 (M)
• Code de commerce - art. L141-31 (VT)
• Code de commerce - art. L23-10-11 (Ab)
• Code de commerce - art. L23-10-7 (M)
• Code de commerce - art. L236-27 (V)
• Code de l'éducation - art. L916-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L917-1 (V)
• Code du travail - art. D2323-5 (VD)
• Code du travail - art. L2323-40 (V)
• Code du travail - art. L2325-26 (VD)
• Code du travail - art. L6122-1 (VD)
• Code du travail - art. L6331-12 (VT)
• Code du travail - art. R4143-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (VD)