Article L2323-36

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-36 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. D2323-5 (VD)