Article L2323-54

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-54 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18