Article L2323-86

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2323-86 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L961-2 (V)
• Code du travail - art. L2323-86-1 (VT)
• Code du travail - art. L3261-10 (Ab)
• Code du travail - art. L7233-6 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L142-9 (VD)