Article L2324-15

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2324-15 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Décrets liés (2)

• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2016-1752 du 15 décembre 2016 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence nationale de contrôle du logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 11 (Ab)
• Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016 - art. 1
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-24 (V)
• Code des transports - art. R4312-33 (VD)
• Code des transports - art. R4312-63 (VT)
• Code du travail - art. L2232-26 (M)
• Code du travail - art. L2324-2 (VT)