Code du travail · Article
Article L2324-22
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2015 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L2324-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Rédaction du 22 août 2008 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3
- Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 269
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code du travail - art. L2324-10 (VT)