Article L2324-4

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2324-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 3
• Rédaction du 7 mars 2014 au 28 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
• Rédaction du 28 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2014-699 du 26 juin 2014 - art. 11

Décrets liés (3)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2013-920 du 15 octobre 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de Voies navigables de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010 - art. 1
• Décret n°2013-920 du 15 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1432-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-93 (V)
• Code des transports - art. L4312-3-2 (M)
• Code des transports - art. R4312-30 (V)
• Code des transports - art. R4312-33 (VD)
• Code des transports - art. R4312-63 (VT)
• Code du travail - art. L2314-22 (M)
• Code du travail - art. L2324-22 (VT)
• Code du travail - art. L2324-5 (VT)