Article L2325-44

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2325-44 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 33

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 3 décembre 2008 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2009 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1289 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 3 décembre 2008 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2014-1289 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2017 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code des transports - art. R4312-56 (VD)
• Code du travail - art. L2145-8 (VD)
• Code du travail - art. L2313-13 (VT)
• Code du travail - art. L2353-27 (V)
• Code du travail - art. L3142-10 (VD)
• Code du travail - art. L4614-15 (VD)
• Code du travail - art. R2325-8 (Ab)