Article L2325-5-1

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2325-5-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D2325-1-1 (Ab)
• Code du travail - art. L2326-5 (VT)