Article L2325-50

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2325-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail - art. L2325-34-4 (VT)
• Code du travail - art. L2325-43 (VT)
• Code du travail - art. L2325-47 (VT)
• Code du travail - art. L2325-52 (VT)
• Code du travail - art. L2325-53 (VT)
• Code du travail - art. R2323-41-4 (Ab)