Article L2326-6

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2326-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L6524-6 (M)