Article L2327-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2327-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de commerce - art. L711-20 (V)
• Code des transports - art. L2101-5 (VD)
• Code du travail - art. L2632-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. L612-19 (V)