Article L2327-14-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2327-14-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. L2101-5 (VD)