Article L2327-16

Article abrogé, en vigueur du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2327-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 8
• Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 - art. 32 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. L2101-5 (VD)
• Code du travail - art. R2323-28 (Ab)