Article L2327-7

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L2327-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction du 22 août 2008 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 4
• Rédaction du 7 mars 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 30 (V)
• Rédaction du 8 août 2015 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 267
• Rédaction du 10 août 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 18 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité social et économique central du groupe public ferroviaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2015-142 du 10 février 2015 - art. 3 (Ab)
• Code du travail - art. L2392-4 (Ab)
• Code du travail - art. L2632-1 (V)
• Code du travail - art. R2327-3 (Ab)
• Code du travail - art. R2327-5 (Ab)