Article L233-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L233-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes. (abrogé)
• Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 10 août 1979 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS SPECIALISEES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS. (abrogé)
• Arrêté du 26 novembre 1981 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes en matière de machines et appareils. (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 1984 prorogeant la validité de l'agrément de personnes et organismes en vue d'effectuer des contrôles techniques. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux vérifications générales périodiques portant sur les ascenseurs et les monte-charges ainsi que sur les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/s, installés à demeure, et modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspection du travail ainsi qu'aux conditions et modalités d'accréditation des organismes chargés de ces vérifications (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1162 du 7 novembre 1991 relatif au rôle de l'inspection du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 3 octobre 1984 - art. 4 (V)
• Décret n°91-1162 du 7 novembre 1991 - art. 7 (V)
• Arrêté du 9 juin 1993 - art. 22 (Ab)
• Arrêté du 9 juin 1993 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 1 mars 2004 - art. 22 (M)
• Arrêté du 10 août 1979 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 26 novembre 1981 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 décembre 1984 - art. 1 (V)
• Code de l'éducation - art. D421-150 (M)
• Code du travail - art. L231-5 (AbD)
• Code du travail - art. L236-4 (AbD)
• Code du travail - art. R231-40 (VT)
• Code du travail - art. R231-41 (VT)
• Code du travail - art. R231-42 (VT)
• Code du travail - art. R231-5 (Ab)
• Code du travail - art. R231-6 (Ab)
• Code du travail - art. R233-3 (M)
• Code du travail - art. R233-72 (M)