Article L233-5-2

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L233-5-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 - art. 13 () JORF 7 janvier 1992 en vigueur le 31 décembre 1992; Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 16 novembre 1992 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005 - art. 26 (V)
• Code du travail - art. L611-12-1 (AbD)
• Code du travail - art. L611-14 (AbD)
• Code du travail - art. R231-13-1 (VT)
• Code du travail - art. R233-1-2 (VT)
• Code du travail - art. R233-82 (VT)