Article L2341-6

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2011.

Carte de l'article L2341-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
• Rédaction depuis le 22 octobre 2011 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007; Ordonnance n°2011-1328 du 20 octobre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. L2341-11 (V)