Article L235-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L235-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er janvier 1994 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du travail - art. L263-8 (M)
• Code du travail - art. L6522-5 (V)
• Code du travail - art. R235-1 (M)
• Code du travail - art. R238-18 (VT)
• Code du travail - art. R238-6 (VT)