Article L235-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L235-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 1er janvier 1994 (transféré) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°77-996 du 19 août 1977 PRIS POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II, TITRE III, CHAPITRE V (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS D'HYGIENE ET DE SECURITE, LES COLLEGES INTERENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LA REALISATION DES VOIES ET RESEAUX DIVERS. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°77-996 du 19 août 1977 - art. 2 (M)
• Décret n°77-996 du 19 août 1977 - art. 30 (M)
• Arrêté du 7 mars 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mars 1995 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. L235-1 (AbD)
• Code du travail - art. L235-3 (AbD)
• Code du travail - art. L235-6 (AbD)
• Code du travail - art. L235-8 (AbD)
• Code du travail - art. L263-10 (AbD)
• Code du travail - art. L263-3 (M)
• Code du travail - art. L263-9 (M)
• Code du travail - art. R238-1 (VT)
• Code du travail - art. R238-8 (VT)