Article L235-3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L235-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 1er janvier 1994 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er janvier 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Décrets liés (4)

• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles (abrogé)
• Décret n°77-996 du 19 août 1977 PRIS POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II, TITRE III, CHAPITRE V (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE) DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES PLANS D'HYGIENE ET DE SECURITE, LES COLLEGES INTERENTREPRISES D'HYGIENE ET DE SECURITE ET LA REALISATION DES VOIES ET RESEAUX DIVERS. (abrogé)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 FIXANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES AUX TRAVAUX EFFECTUES DANS UN ETABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE. (en vigueur)
• Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 5 (Ab)
• Décret n°77-996 du 19 août 1977 - art. 1 (Ab)
• Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977 - art. 2 (V)
• Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 - art. 67, annexe (VT)
• Code du travail - art. L235-5 (Ab)
• Code du travail - art. L235-6 (Ab)
• Code du travail - art. L263-10 (M)
• Code du travail - art. R237-1 (VT)
• Code du travail - art. R238-18 (VT)