Article L2352-16

Article en vigueur depuis le 1er mai 2008.

Carte de l'article L2352-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 2008 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de commerce - art. L225-27-1 (VD)
• Code de commerce - art. L225-30 (V)
• Code de commerce - art. L225-79-2 (VD)
• Code du travail - art. L2354-1 (V)
• Code du travail - art. L2362-10 (VD)
• Code du travail - art. R2352-17 (V)
• Code du travail - art. R2353-5 (V)