Article L236-1

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L236-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er juillet 1983 au 4 janvier 1985 (modifiée) — issue de : LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 6 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 26 DECEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 janvier 1985 au 1er juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 1er juillet 1992 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 26 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 26 juin 2004 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 relatif au registre de déclaration d'accidents du travail (en vigueur)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 pris pour l'application au secteur agricole de l'article 36 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail) (abrogé)
• Décret n°2005-82 du 1 février 2005 relatif à la création des comités locaux d'information et de concertation en application de l'article L. 125-2 du code de l'environnement. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (26)

• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 2-1 (Ab)
• Décret n°85-1133 du 22 octobre 1985 - art. 1 (MMN)
• Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2005-82 du 1 février 2005 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 4 juillet 1985 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. D125-30 (M)
• Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D441-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-43 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-83 (V)
• Code du travail - art. D341-5-5 (Ab)
• Code du travail - art. L231-2 (AbD)
• Code du travail - art. L231-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. L235-7 (Ab)
• Code du travail - art. L236-10 (AbD)
• Code du travail - art. L236-12 (AbD)
• Code du travail - art. L236-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. R230-1 (VT)
• Code du travail - art. R236-3 (VT)
• Code du travail - art. R236-30 (VT)
• Code du travail - art. R236-4 (VT)
• Code du travail - art. R422-3 (VT)
• Code du travail - art. R423-1 (VT)
• Code du travail - art. R742-8-11 (Ab)
• Code monétaire et financier - art. L621-5-1 (V)