Article L236-10

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L236-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1983 au 10 juillet 1984 (modifiée) — issue de : LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 6 JORF 26 décembre 1982 en vigueur le 1er juillet 1983; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 10 juillet 1984 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 24 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 février 2001 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 5 mai 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 mai 2004 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 janvier 1985 relatif à la prise en charge par l'employeur des frais de séjour des stagiaires dans la cadre de la formation prévue à l'article L236-10 du Code du travail. (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 1986 pris pour l'application de l'article L. 451-1 du code du travail (alinéas 6 et 7). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VT)
• Code du travail - art. L451-1 (AbD)
• Code du travail - art. R236-15 (VT)
• Code du travail - art. R236-20 (VT)
• Code du travail - art. R236-32 (VT)
• Code rural ancien - art. 1145 (Ab)
• Code rural ancien - art. 1252-2 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L751-1 (V)