Article L236-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L236-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1986 (modifiée) — issue de : LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 6 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 26 DECEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1986 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 4 novembre 1992 au 24 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 24 février 2001 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 14 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 2-2 (Ab)
• Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 - art. 23-8 (Ab)
• Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 - art. 15 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 26 (VD)
• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Code de l'environnement - art. R512-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R716-3-38-13 (Ab)
• Code du travail - art. L236-12 (AbD)
• Code du travail - art. L236-4 (AbD)
• Code du travail - art. L236-9 (AbD)
• Code du travail - art. R230-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-108 (VT)
• Code du travail - art. R236-10 (VT)
• Code du travail - art. R236-29 (VT)
• Code du travail - art. R237-27 (VT)
• Code du travail - art. R742-8-7 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D751-88 (V)