Article L236-4

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L236-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : LOI 82-1097 1982-12-23 ART. 6 JORF 26 décembre 1982 en vigueur le 1er juillet 1983; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 décembre 1989 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail pour les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 1985 fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. (abrogé)

Décrets liés (4)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)
• Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. (abrogé)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés (abrogé)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 42 (Ab)
• Décret n°85-682 du 4 juillet 1985 - art. 18 (M)
• Décret n°88-120 du 1 février 1988 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 juillet 1985 - art. 4 (Ab)
• Code du travail - art. L213-5 (AbD)
• Code du travail - art. L236-12 (AbD)
• Code du travail - art. L236-2-1 (AbD)
• Code du travail - art. R230-1 (VT)
• Code du travail - art. R231-128 (VT)
• Code du travail - art. R231-69 (VT)
• Code du travail - art. R232-8-2 (VT)
• Code du travail - art. R236-11 (VT)
• Code du travail - art. R236-12 (VT)
• Code du travail - art. R236-29 (VT)
• Code du travail - art. R241-41-3 (VT)
• Code rural - art. R717-31 (V)