Code du travail · Article
Article L236-7
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2006 au 1er mai 2008.
Carte de l'article L236-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Loi 82-1097 1982-12-23 ART. 6 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 26 DECEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 décembre 1992 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
- Rédaction du 14 juin 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
- Code du travail - art. R237-22 (VT)
- Code du travail - art. R742-8-8 (Ab)