Article L236-9

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 2003 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L236-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Loi 82-1097 1982-12-23 ART. 6 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1983 JORF 26 DECEMBRE 1982; Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 décembre 1992 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 5 février 1995 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1985 précisant les informations devant figurer au rapport prévu à l'article L. 236-4 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°93-449 du 23 mars 1993 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°93-449 du 23 mars 1993 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 décembre 1985 - art. Annexe (V)
• Code du travail - art. R236-14 (VT)
• Code du travail - art. R236-40 (VT)
• Code du travail - art. R236-41 (VT)
• Code du travail - art. R236-42 (VT)