Article L2391-3

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 22 décembre 2017.

Carte de l'article L2391-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 août 2015 au 22 décembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. L2392-1 (Ab)
• Code du travail - art. L2392-4 (Ab)