Article L241-10-1

Article abrogé, en vigueur du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008.

Carte de l'article L241-10-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 décembre 1976 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1046 1973-11-15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 1990 pris en application de l'article R. 241-33 du code du travail fixant les modèles de rapport annuel du médecin du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°82-397 du 11 mai 1982 - art. 24 (Ab)
• Arrêté du 13 décembre 1990 - art. Annexe I (V)
• Code du travail - art. L122-25-1-1 (AbD)
• Code du travail - art. L122-25-1-2 (AbD)
• Code du travail - art. L213-5 (AbD)
• Code du travail - art. R231-93 (VT)
• Code du travail - art. R231-94 (VT)
• Code du travail - art. R241-43 (VT)
• Code du travail - art. R342-4 (VT)
• Code rural - art. R717-7 (V)